Les délais de consultation à respecter

Les consultations du CSE La consultation des CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise constitue, depuis mai 1946, un principe général fondamental. La consultation préalable est également devenue, en droit européen, « un principe général du droit du travail commun aux droits des états Lire la suite…

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Les obligations comptables du CSE

Ce que dit la loi du 5 mars 2014 La loi du 5 mars 2014 (n°2014-288) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit de « nouvelles obligations » en matière de présentation comptable pour les Comités d’Entreprise à l’époque. Cette loi a intégralement été retranscrite aux Lire la suite…

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Les entreprises en difficulté : les différents leviers pour les dirigeants et les CSE

La détection précoce des difficultés Afin de prévenir la défaillance des entreprises un certain nombre d’outils sont mis à disposition des dirigeants mais également des CSE pour faciliter la détection précoce des difficultés et ainsi éviter que les difficultés ne s’installent durablement. Ainsi pour être en capacité de détecter précocement Lire la suite…

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Le télétravail

Jusque là peu utilisé, le télétravail devient une mesure de prévention dans le contexte sanitaire actuel Alors qu’en 2017, seulement 3% des salariés pratiquaient le télétravail au moins un jour par semaine (étude DARES du 4 novembre 2019) et 61% des télétravailleurs étaient des cadres, le télétravail est devenu la Lire la suite…

L’accord de performance collective

L’accord de performance collective Cet accord qui se substitue au contrat de travail Mis en place dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective trouve sa source dans la loi travail du 8 août 2016 qui a donné une « place centrale » à la négociation collective Lire la suite…

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