Jusque là peu utilisé, le télétravail devient une mesure de prévention dans le contexte sanitaire actuel Alors qu’en 2017, seulement 3% des salariés pratiquaient le télétravail au moins un jour par semaine (étude DARES du 4 novembre 2019) et 61% des télétravailleurs étaient des cadres, le télétravail est devenu la « norme » pendant la 1ère période […]
L’amendement 322 permet de transférer 50% du budget de fonctionnement vers les ASC Adopté sans concertation avec les partenaires sociaux Adopté par l’Assemblée Nationale le 15 mai 2020, dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire actuelle, et porté par 8 députés LREM, l’amendement 322 permet le […]
L’accord de performance collective Cet accord qui se substitue au contrat de travail Mis en place dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective trouve sa source dans la loi travail du 8 août 2016 qui a donné une « place centrale » à la négociation collective et a renforcé le poids […]
Le gouvernement s’appuie sur les principes de prévention des risques professionnels inscrits aux articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail pour élaborer le protocole de déconfinement des entreprises et applique ces principes à la lutte contre le covid-19. Pour ce faire, les formalités que l’employeur se doit de respecter vis-à-vis des salariés et surtout […]