Consultations récurrentes du CSE

LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE

LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE

Consultations ponctuelles du CSE

LA PROCEDURE D'ALERTE

LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

LA RECHERCHE DE REPRENEUR

LES OPERATIONS DE CONCENTRATION

CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION