Consultations annuelles du CSE
- Sur la situation économique et financière (financée à 100 % par l’employeur)
- Sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi (financée à 100 % par l’employeur)
- Sur les orientations stratégiques (financée à 80 % par l’employeur)
Consultations ponctuelles du CSE
- Alerte économique (financée à 80 % par l’employeur)
- Licenciement pour motif économique et PSE (financée à 100 % par l’employeur)
- Recherche de repreneur (financée à 80 % par l’employeur)
- Opérations de concentrations (financée à 80 % par l’employeur)
Autres recours du CSE
- Calcul de la réserve spéciale de participation
- Analyse des comptes consolidés
Auprès du trésorier du CSE :
- Tenue de la comptabilité : petits, moyens, ou grands CSE
- Établissement des états financiers : petits, moyens, ou grands CSE
- Rédaction du rapport annuel d’activité
- Rédaction du rapport sur les conventions passées
- Audit des comptes :
- Sur l’utilisation des budgets
- Sur la validation des montants dus au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution de l’employeur
- …