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Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les comités d’entreprise sont consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La loi du 15 août 2015 intègre cette consultation dans les 3 Lire la suite…
Depuis la loi du 15 août 2015, la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi intègre au sein d’une même consultation la plupart des thèmes de consultations récurrentes précédemment à l’ordre Lire la suite…
Les consultations du CSE La consultation des CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise constitue, depuis mai 1946, un principe général fondamental. La consultation préalable est également devenue, Lire la suite…